CRÉDITS D'IMPÔTS APPRENTISSAGE

Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités.

Entreprises éligibles à ce crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt est ouvert à toute entreprise, qu'elle exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qui remplit les conditions suivantes :
  • être soumise à un régime réel d'imposition.
  • conclure un contrat d'apprentissage d'au moins 1 mois.

Calcul et plafond du crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis.
Ce montant est porté à 2 200 €, si l'apprenti est travailleur reconnu handicapé ; âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle ; employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » ; en contrat de volontariat pour l'insertion, entre 18 et 22 ans.
Le crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel des apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l'entreprise.
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